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62 - 2002, ASES 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons �galement un amendement technique n� 12 de l'Ex�cutif sur le projet de d�lib�ration ASES 84.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 12 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 12 est adopt�.
Nous passons � l'amendement n� 13 d�pos� par le groupe "Les Verts" portant toujours sur le projet de d�lib�ration ASES 84.
La parole est � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Il y a 15 jours au dernier Conseil, nous avions vot� un amendement qui portait sur ce m�me lot c'est-�-dire du 7 rue Bouret, Paris 19e. Nous avions fait un amendement en demandant que les normes HQE soient respect�es dans la d�molition et la reconstruction du b�timent qui doivent avoir lieu.
Or, cet amendement qui a �t� vot� � la majorit� n'a pas �t� int�gr� dans la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.I.D.E.P. Je pense que c'est un oubli des services. Nous aimerions que ce soit r�int�gr� dans la convention. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Madame BARANDA, vous savez combien nous sommes attach�s � cette norme de haute qualit� environnementale.
En m�me temps, je crois que l� encore, le mieux est l'ennemi du bien. C'est une norme qu'il va nous falloir appliquer progressivement qui en effet s'impose maintenant � beaucoup de constructions mais n�cessite d'une part que l'on regarde de pr�s, d'autre part que l'on tienne compte aussi de l'impact sur les co�ts, ce qui n'a pas forc�ment �t� mesur� au moment o� un certain nombre d'op�rations ont �t� lanc�es.
Je vous proposerai, Madame BARANDA, un sous-amendement pr�voyant : "Ce march� sera conforme au mod�le de march� �tabli par les services de la Ville, en appliquant si possible les r�gles de haute qualit� environnementale".
Nous ne voudrions pas emp�cher non plus la construction d'un certain nombre d'�quipements dont nous avons besoin, en imposant, chemin faisant, une norme dont on n'aurait pas les moyens de v�rifier l'application et qui risquerait de retarder les travaux.
Nous avons le souci d'appliquer ces normes HQE mais je crois que, l� aussi, soyons pragmatiques, la proposition est de dire "si possible".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BARANDA, acceptez-vous cette proposition ?
Mme Violette BARANDA. - Oui, j'accepte volontiers m�me si auparavant nous avions vot� en appliquant les r�gles de l'HQE.
Je pr�cise � Mme HIDALGO que les r�gles ne sont pas non plus compl�tement d�finies. C'est vrai que c'est une d�marche de la haute qualit� environnementale mais je ne voudrais pas qu'� Paris, nous prenions du retard par rapport � Barcelone que vous connaissez bien, qui commence � faire de la haute qualit� environnementale. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 13 d�pos�e par le groupe "Les Verts", sous-amend�e par l'Ex�cutif avec le "si possible".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 13 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 84 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, ASES 84).

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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