�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention de d�l�gation de service public avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes? dont le si�ge social est situ� 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), pour la gestion de la halte-cr�che situ�e 8, rue d?Ankara (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes? dont le si�ge social est situ� 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), un avenant � la convention de d�l�gation de service public ci-joint, pour la gestion de la halte-cr�che situ�e 8, rue d?Ankara (16e).

�