D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � deux organismes locaux de F�d�rations nationales sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental de voile de Paris CDV 75 (n� D00329 / 2007-00096) 60, rue de Castagnary (15e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 au Comit� d�partemental de Paris de full contact (n� X04149 / 2007-02486) 10, place Souham (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 2.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

�