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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 72 ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 2 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris les modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert, portant sur le chargement, le transport, la mise en place, le retrait et le stockage de bungalows monoblocs cuisine et sanitaires utilis�s sur les espaces de plein air des centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris, en deux lots, pour une tranche ferme allant de la date de notification au 5 juillet 2008 suivie de trois tranches conditionnelles d?une dur�e d?un an ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution � la SAS COPREBAT (sise zone industrielle 45310 Patay) de l?appel d?offres ouvert relatif au chargement, au transport, � la mise en place, au retrait et au stockage de bungalows monoblocs cuisine et sanitaires utilis�s sur les espaces de plein air des centres de loisirs d?�t� de la Ville de Paris, lots 1 et 2, pour une tranche ferme allant de la date de notification au 5 juillet 2008 suivie de trois tranches conditionnelles d?une dur�e d?un an et pour un montant total sur 4 ans de :

- lot 1 : 474.328,57 euros TTC ;

- lot 2 : 409.012,74 euros TTC.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007 et des exercices ult�rieurs en cas d?affermissement des tranches, sous r�serve des d�cisions de financement, chapitre 011, rubrique 421, nature 61521.

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