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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, avec l’association “Collectif d’animation socio-culturelle pour une dynamique d’actions locales” (CASDAL 14) pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier, situé 20, avenue Marc-Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O., en date du 2 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, avec l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales? (CASDAL 14) pour assurer la gestion d?un nouveau centre d?animation situ� 20, avenue Marc Sangnier (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du centre d?animation Marc Sangnier, situ� 20, avenue Marc-Sangnier (14e), dont les pi�ces contractuelles sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Collectif d?animation socioculturelle pour une dynamique d?actions locales? (CASDAL 14) pour un montant nominal de 2.830.651 euros T.T.C., soit un montant minimum de 2.665.527 euros T.T.C. et un montant maximum de 3.013.061 euros T.T.C., et pour une p�riode allant du 1er septembre 2007 au 31 ao�t 2011.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Mai 2007
Déliberation
2007 DJS 306
Conseil municipal
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