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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 2511-1 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que plusieurs copropri�taires souhaitent acqu�rir aupr�s de la copropri�t� les WC communs d�sormais inusit�s situ�s sur le palier de leur appartement c�t� escalier de service, d?une superficie estim�e � 1m� ;

Vu l?avis de la Direction sp�cialis�e des imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 23 f�vrier 2007 ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 21 mars 2007, le Conseil du Patrimoine a �mis un avis favorable au vote en assembl�e de la cession des W.-C communs � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 4 250 euros/m� pour ceux situ�s avenue du Mar�chal Lyautey et � 3.850 euros/m� pour les autres;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 92-108, boulevard Suchet, 1, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto�, 1-2, square Padirac, 1, square des Aliscamps et 2, square Rocamadour (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � voter d?une part, l?ali�nation de parties communes en assembl�e g�n�rale de copropri�t� relative � l?acquisition dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 92-108, boulevard Suchet, 1, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto�, 1-2, square Padirac, 1, square des Aliscamps et 2, square Rocamadour (16e) :

- des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot140, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 3e �tage du 1, avenue du Mar�chal-Lyautey, � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 4.250 euros, et d?autre part, la modification des tanti�mes qui en r�sulte ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot860, situ�s sur le palier de l?escalier de service � l?entresol du 1, square de Padirac ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1m�, contigus au lot537, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 2e �tage du 1, square de Padirac ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, contigus au lot552, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 1er �tage du 2, square de Padirac ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, situ�s sur lepalier de l?escalier de service au 4e �tage du 2, square de Padirac ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, situ�s sur lepalier de l?escalier de service au 1er �tage du 1, square des Aliscamps ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, contigus au lot86, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 2e �tage du 2, square Rocamadour ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, contigus au lot200, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 4e �tage du 1, square Tolsto� ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, contigus au lot201, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 4e �tage du 1, square Tolsto� ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, situ�s sur lepalier de l?escalier de service au 4e �tage du 1, square de Rocamadour ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, situ�s sur lepalier de l?escalier de service au 3e �tage du 108, boulevard de Suchet ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, contigus au lot47, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 2e �tage du 92, boulevard de Suchet ;

- des WC d?une superficie estim�e � 1 m�, contigus au lot273, situ�s sur le palier de l?escalier de service au 1er �tage du 100, boulevard de Suchet ;

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 3.850 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes qui en r�sulte.

Art. 2.- Tous les frais, droits, honoraires et modifications du r�glement de copropri�t� auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

La valeur totale de la cession s?�tablit � un montant minimum de 46.600 euros. La Ville de Paris disposant de 59.888/400 339�mes, sur la base de ce montant, sa quote-part s?�l�ve � 6.971 euros.

Art. 3.- La recette de 6.971 euros sera inscrite sur le ?compte foncier?, rubrique 824, article 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La valeur d?origine totale des biens vis�s � l?article 1 s?�tablissant � 1.851 euros, la plus-value pr�visionnelle est de 5.120 euros.

L?enregistrement de la sortie de bien sera r�alis�e comme suit :

- une d�pense pour ordre de 1.851 euros, correspondant �la valeur comptable des biens vis�s � l?article 1, sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 1.851 euros, correspondant �la valeur comptable des biens vis�s � l?article 1, sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, rubrique 8249, op�ration n� 4001520700, n� de mission 90006-99, n� d?activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

L?enregistrement de la plus-value sera r�alis� comme suit :

- une d�pense pour ordre de 5.120 euros, correspondant �la plus-value r�alis�e, sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 5.120 euros, correspondant �la plus-value r�alis�e, sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, rubrique 8249, op�ration n� 4001520700, n� de mission 90006-99, n� d?activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5 retrac�es dans l?annexe financi�re jointe sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 07V00092DU.

Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter ces produits, au moment de l?�laboration du budget, � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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