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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché passé selon la procédure du dialogue compétitif relatif à la définition d’une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� pass� selon la proc�dure du dialogue comp�titif relatif � la d�finition d?une approche globale pour la r�alisation de six � douze campagnes d?information de la Ville de Paris ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres du 23 avri 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande relatif � la r�alisation de six � douze campagnes d?information par an, pour un montant minimum de 210 000 euros HT et un montant maximum de 420 000 euros HT par an.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?offre d�finitive de la soci�t� Mc CANN ERICKSON joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de financement de 2007, 2008 et 2009 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 62 38.

Mai 2007
Déliberation
2007 DGIC 6
Conseil municipal
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