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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 avril 2006, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif aux op�rations d?enl�vement de nuit ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s, toute l?ann�e, des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes jusqu?� 3,5 tonnes en stationnement illicite � Paris d�sign�s par la Pr�fecture de police et leur conduite dans les pr�fourri�res ?POUCHET? et ?BERCY? ou toutes autres pr�fourri�res ouvertes pendant la p�riode d?ex�cution du march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour les op�rations d?enl�vement de nuit ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s, toute l?ann�e, des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes jusqu?� 3,5 tonnes en stationnement illicite � Paris d�sign�s par la Pr�fecture de police et leur conduite dans les pr�fourri�res ?POUCHET? et ?BERCY? ou toutes autres pr�fourri�res ouvertes pendant la p�riode d?ex�cution du march�

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), Monsieur le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007 et suivants, chapitre 920 - article 920-27 compte nature 611.

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