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Autorisation à M. le Maire de Paris : - de signer l’avenant n°1 à la convention triennale 20062008 du 26 septembre 2006 avec l’Etat et l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.637.000 euros à l’ASTP, 48 rue de Laborde 75008 Paris ; - de signer l’avenant n°6 à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l’ASTP pour l’organisation d’une opération en faveur de l’accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer :

-l?avenant n�1 � la convention triennale 2006-2008 du 26septembre 2006 avec l?Etat et l?Association pour le soutien du th��tre priv� relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le soutien du th��tre priv�, 48 rue de Laborde 75008 Paris ;

- et l?avenant n�6 � l?op�ration en faveur de l?acc�s des jeunes aux spectacles pr�sent�s dans les th��tres priv�s parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association pour le soutien du th��tre priv� (48, rue de Laborde, 75008 PARIS) afin de participer au fonctionnement de l?association en 2007 (tiers D01436 ; dossier 2007_02002).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants relatifs � cette subvention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.637.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mai 2007
Déliberation
2007 DAC 10
Conseil municipal
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