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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 32.500 euros � l?association ?Prog�niture? situ�e 143, rue Nationale (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Prog�niture? situ�e 143, rue Nationale (13e), dont l?objet est de ?monter, produire, cr�er des spectacles? pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue ?Coul�e Douce?, sur la Promenade Plant�e dans le 12e arrondissement, du 15 au 17 juin 2007 (D04916/2007_00112 (culture) et 2007_00213 (jeunesse).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 34.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

- 24.500 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- 10.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

�Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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