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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres en date du 19 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation le march� � conclure avec la soci�t� AGAPES pour la fourniture de repas au poste de commandement de la 9e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� � conclure avec la soci�t� AGAPES pour fourniture de repas au poste de commandement de la 9e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est approuv�.

Art. 2.- Le montant annuel du march� est de 100.000,00 euros HT et 105.500,00 euros TTC minimum et de 400.000,00 euros HT et 422.000,00 euros TTC maximum.

Art. 3.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer le march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au Budget Sp�cial de la Pr�fecture de Police - section de fonctionnement exercice 2007 - chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 60623.

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