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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le CORIF (Centre ornithologique Ile-de-France) un avenant à la convention pluriannuelle sur projet, prévoyant l’attribution d’une subvention de 8.000 euros en 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention pluriannuelle sur projet sign�e avec le CORIF (Centre ornithologique Ile-de-France) le 13 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant � cette convention, relatif � l?attribution d?une subvention de 8.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le CORIF (Centre ornithologique Ile-de-France), domicili� 55, rue Buffon (5e), l?avenant � la convention pluriannuelle sur projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e au CORIF.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPJEV 20
Conseil municipal
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