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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?A.R.C.A.L.? (D04704) dont le si�ge est situ� 87 rue des Pyr�n�es (75020 Paris), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � l?association A.R.C.A.L. (Atelier de recherche et de cr�ation pour l?art lyrique), situ�e 87 rue des Pyr�n�es (75020 Paris). L?objet statutaire de l?association est d?assurer une large diffusion de l?art lyrique et d?entreprendre un travail de formation et de recherche sur la musique et l?art du chant. Cette subvention est accord�e au titre de ses activit�s parisiennes en 2007 (D04704/2007_00976).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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