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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11�me arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration des locaux pour la cr�ation d?une mini-cr�che sise 21, rue de Vaucouleurs � Paris (11�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux de restructuration des locaux pour la cr�ation d?une mini-cr�che sise 21, rue Vaucouleurs Paris (11�me) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3 ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, Monsieur le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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