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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements de sûreté et de sécurité à l’Hôtel de Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des March�s Publics, et notamment les articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, l?installation et la maintenance d?�quipements de s�ret� et de s�curit� � l?H�tel de Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, l?installation et la maintenance d?�quipements de s�ret� et de s�curit� � l?H�tel de Ville de Paris. Les prestations sont d�coup�es en deux lots indissociables :

- le lot n�1 : fourniture et l?installation du dispositif de s�ret�-s�curit� � l?H�tel de Ville de Paris,

- le lot n�2 : fourniture de mat�riels suppl�mentaires et de prestations de services de maintenance pr�ventive et curative pour l?H�tel de Ville de Paris.

Art. 2.- Ces prestations feront l?objet d?un march� r�gi par le Code des march�s publics dans ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 (d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006).

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces constitutives du march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (acte d?enga-gement, cahier des clauses administratives particuli�res, r�glement de la consultation).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l?entreprise attributaire d�sign�e par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer les march�s compl�mentaires avec le titulaire du pr�sent march�, conform�ment aux dispositions de l?article 35.II.6� du Code des march�s publics.

Art. 6.- Dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et, dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement d?un march� n�goci� et signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres, conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code en cas de publicit� pr�alable et mise en concurrence ou 35-II-3� et 59 en l?absence de publicit� pr�alable et mise en concurrence.

Art. 7.- Imputer la d�pense correspondante estim�e, en l?occurrence � 1.300.000 euros HT au chapitre 011, fonction 110, natures 2135, 2158, 21831, 2031 et 205, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, fonction 110 natures 6156 et 617 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPP 6
Conseil municipal
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