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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�siliation du march� n� 05-23 063 attribu� � la soci�t� SPIROS pour la r�alisation des prestations de serrurerie dans le cadre des travaux d?am�nagement des h�berges du jardin de l?h�tel Saint Aignan (3e) et de relancer le march� relatif auxdites prestations selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert en application des articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� n� 05/23 063, attribu� � la soci�t� SPIROS le 20 octobre 2005, est r�sili� aux torts exclusifs du titulaire et � ses frais et risques.

Art. 2.- Les prestations du march� r�sili� feront l?objet d?un nouveau march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics, aux frais et risques de la soci�t� SPIROS.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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