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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1 juin 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 658 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de cet immeuble ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 13, 45, 50, et 55 de l?immeuble, 28, rue Jacob (6e), sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 21 novembre 2006 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 20 d�cembre 2006, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n� 13-50 sur une mise � prix de 449.000 euros, du lot n� 45 sur une mise � prix de 13.600 euros et du lot n� 55 sur une mise � prix de 4.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

- les lots n� 13-50 correspondant � un appartement de trois pi�ces de 64,10 m� au 1er �tage et une cave au sous-sol et 365/10.032�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�45 correspondant � une cave au sous-sol et 4/10.032�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�55 correspondant � une cave au sous-sol et 4/10.032�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 13, 45, 50, 55) dans l?immeuble, 28, rue Jacob (6e).

Les mises � prix sont les suivantes :

- lots n�13-50 : 449.000 euros ;

- lot n�45 : 13.600 euros ;

- lot n�55 : 4.000 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 466.600 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e compte 775, fonction 824, du budget de fonctionnement.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 3.400 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 463.200 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense pour ordre de 3.400 euros correspondant �la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e fonction 824, compte 675, du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 3.400 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700, rubrique 8249, du budget d?investis-sement.

Plus-value :

- une d�pense pour ordre d?un montant pr�visionnel de 463.200 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e fonction 824, compte 676, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre d?un montant pr�visionnel de 463.200 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700, du budget d?investissement.

Art. 4.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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