�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 540 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 au Comit� local du 11�me arrondissement de Paris de l?Association Nationale des Anciens Combattants de la R�sistance - (A 00072), chez Suzanne TEBOUL, 23 boulevard Bourdon 75004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

�