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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de solliciter aupr�s de l?Etat (Minist�re de la Culture) une subvention relative � l?op�ration de num�risation du fonds documentaire photographique du patrimoine cultuel de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat (Minist�re de la Culture) une subvention relative � l?op�ration de num�risation du fonds documentaire photographique du patrimoine cultuel de la Ville de Paris.

Art. 2.- La recette escompt�e sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement de l?Etat.

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