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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’échange de données entre l’Inspection générale des carrières et l’atelier parisien d’urba-nisme. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?atelier parisien d?urbanisme une convention relative � l?�change de donn�es dont la Ville de Paris est propri�taire, et de donn�es de r�f�rence sur Paris et la petite couronne, dont l?atelier parisien d?urbanisme est propri�taire ou pour lesquelles il a obtenu un droit de rediffusion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?�tablissement d?une convention d?�change de donn�es propri�t�s de la Ville de Paris et de donn�es de r�f�rence sur Paris et la petite couronne dont l?atelier parisien d?urbanisme est propri�taire ou pour lesquelles il dispose d?un droit de rediffusion.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?atelier parisien d?urbanisme, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui d�finit les modalit�s d?�change de ces donn�es ainsi que les droits d?utilisation et de rediffusion.

Art. 3.- Les donn�es seront �chang�es � titre gracieux.

Mai 2007
Déliberation
2007 DVD 113
Conseil municipal
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