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Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec l’Etablissement Public du musée et du domaine national de Versailles pour la préparation d’une exposition provisoirement intitulée “Le costume de cour en Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etablissement Public du mus�e et du domaine national de Versailles pour la pr�paration d?une exposition provisoirement intitul�e ?Le costume de cour en Europe aux XVII�me et XVIII�me si�cles? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention jointe en annexe avec l?Etablissement Public du mus�e et du domaine national de Versailles.

Mai 2007
Déliberation
2007 DAC 113
Conseil municipal
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