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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� Commerciale Automobile l?avenant n� 1 de transfert au march� n�05 13 003 pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marques diverse, destin�s au parc de v�hicules et au parc de mat�riels des services municipaux : lot 2 : pi�ces d�tach�es pour v�hicules de marque Peugeot ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 05 13 003 pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marques diverse, destin�s au parc de v�hicules et au parc de mat�riels des services municipaux (lot 2 : pi�ces d�tach�es pour v�hicules de marque Peugeot).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Commerciale Automobile l?avenant n� 1 de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 05 13 003 pour la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits de marques diverse, destin�s au parc de v�hicules et au parc de mat�riels des services municipaux (lot 2 : pi�ces d�tach�es pour v�hicules de marque Peugeot).

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, budgets annexes, �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement ; nature 602 et 606 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 60689 de la M14 pour les ann�es 2007 et suivantes.

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