�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un accord-cadre pour la fourniture d?outillage � main, d?outillage �lectroportatif et pneumatique et de divers �quipements pour ateliers destin�s aux services de la pr�fecture de police et � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), et accord-cadre (A.C)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � accord-cadre pour la fourniture d?outillage � main, d?outillage �lectroportatif et pneumatique et de divers �quipements pour ateliers destin�s aux services de la pr�fecture de police et � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2007 et suivants :

Pour les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

� la section fonctionnement - chapitre 921 - article 9211312 - compte nature 60632,

A la section investissement - chapitre 901 - article 9011312 - comptes nature 2158 et 2188.

Pour la pr�fecture de police (service des affaires immobili�res) :

� la section fonctionnement - chapitre 920 - articles 9202031 et 920-2032 - compte nature 60632,

A la section investissement - chapitre 900 - article 9002032 - comptes nature 2158 et 2188.

�