�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?un centre d�di� aux musiques actuelles et � l?art interactif dans l?ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique, ainsi que les modalit�s de passation des march�s de d�finition simultan�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 293 en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de mat�riaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contr�leur technique, la mission de coordonnateur SPS et une �tude de d�shabillage et d?enl�vement des mat�riaux dangereux et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 147 en date des 26 et 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de deux march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en mati�re de SSI et une mission d?assistance au ma�tre d?ouvrage et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 295 en date des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� d?�tude relatif � la recherche de polychromies, au diagnostic et tests sur d�cors anciens et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 79 en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre � l?issue de trois march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 151 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?organisation pilotage coordination (OPC) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 182 en date des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions non structurelles et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 203 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation d?un march� de travaux anticip�s de d�molitions structurelles et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 164 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 215 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a soumis � son approbation le principe de r�alisation des travaux principaux relatifs � la cr�ation d?un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques situ� au th��tre de la Gait� Lyrique sis 3 bis, rue Denis Papin (3e) et les modalit�s de passation des 11 march�s s�par�s de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 284 en date des 12 et 13 d�cembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux de d�molitions structurelles anticip�es sign� avec la soci�t� Ile de France D�molitions et un avenant n� 1 au march� de coordination hygi�ne et s�curit� sign� avec la soci�t� ARIA ;

Vu les d�lib�rations 2006 DPA 30 et 2006 DPA 124 en date des 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autoris�

M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� d?assistance technique au Ma�tre d?Ouvrage n� 03/26-620 sign� avec le groupement SETEC Organisation (mandataire)/ Acoustique VIVIER & Associ�s et un avenant n� 2 au ma�trise d??uvre n�04/26057 sign� avec l?�quipe de concepteurs Manuelle Gautrand architecte mandataire d?un groupement conjoint, associ�e � Jean-Paul Chabert, OTH b�timents, Acoustique Tisseyre, Lucigny-Talhouet et associ�s, Cabinet Casso et Pro-d�veloppement ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 251 en date des 25 et 26 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 2 au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage n� 03/26-620 sign� avec le groupement d?entreprises SETEC Organisation (mandataire)/ Acoustique VIVIER & Associ�s ainsi qu?un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 03/26-345 sign� avec la soci�t� VERITAS ainsi que le principe et les modalit�s de passation d?un nouveau march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA, de r�silier le march� relatif � la mission d?OPC n� 04/26-322 sign� avec la soci�t� CICAD ainsi que le principe et les modalit�s de consultation d?un nouveau march� compl�mentaire d?OPC ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 04/26-050 sign� avec la soci�t� ARIA.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�silier le march� relatif � la mission d?OPC n� 04/26-322 sign� avec la soci�t� CICAD.

Art. 3.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un nouveau march� compl�mentaire d?O.P.C conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

�