Subvention à l’association “Designer’s Days”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?association ?Designer?s Days? ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?association ?Designer?s Days? sont approuv�s.
M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dontle texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Designer?s Days? (n� de Tiers XO2143), domicili�e 43 bis, rue Damr�mont (18e), pour l?organisation de la 7e �dition des ?Designer?s Days?.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.
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