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51 - 2002, DVLR 83 - Fixation du périmètre des quartiers constituant la Commune de Paris


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DVLR 83 relatif � la fixation du p�rim�tre des quartiers constituant la Commune de Paris.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE me demande d'abord la parole sur un amendement technique d�pos� par l'Ex�cutif. C'est li� au p�rim�tre des Conseils de quartier constituant la commune de Paris.
Je lui donne la parole.
M. Alain RIOU. - J'avais demand� la parole avant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous d�range que je donne la parole � Mme de LA GONTRIE ?
Je continue dans l'ordre et vous allez me dire sur quel projet vous voulez vous inscrire.
M. Alain RIOU. - Sur celui d'avant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est trop tard, vous vous �tes "d�sinscrit" !
La parole est � Mme de LA GONTRIE sur les Conseils de quartier.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - M. RIOU s'est inscrit sur une autre d�lib�ration mais qui viendra ensuite ; il n'y aura donc pas de probl�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteur. - Merci de me donner la parole pour indiquer qu'il y a, d'une part, un amendement qui est d�pos� par l'Ex�cutif, qui vise � int�grer la d�lib�ration du Conseil d'arrondissement du 7e arrondissement, qui a �t� d�lib�r�e le 26 juin, � cette d�lib�ration qui fixe les p�rim�tres des Conseils de quartier pour l'ensemble de la Ville de Paris.
Par ailleurs, j'indique qu'il convient de compl�ter le visa de la d�lib�ration concernant le 7e arrondissement, en visant la d�lib�ration du Conseil d'arrondissement du 7e du 18 juin 2002, n� 07-2002-47. C'est une demande expresse de la maire du 7e qui a raison de souligner que son Conseil d'arrondissement ayant d�lib�r� deux fois, les deux d�lib�rations doivent �tre vis�es dans la d�lib�ration du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, et c'est l'occasion pour moi de vous remercier de la capacit� d'�coute que vous avez eue vis-�-vis de l'ensemble des Conseils d'arrondissement, des maires d'arrondissement et du travail intelligent qui a �t� fait pour �voluer tous ensemble l� o� il fallait travailler un peu les propositions. Je veux donc vraiment vous en remercier.
Je donne la parole maintenant � Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je me f�licite de la cr�ation des Conseils de quartier. La R�publique pour �tre efficace et acceptable, a besoin localement de nouvelles formes de participation d�mocratique, de nouveaux espaces de d�bat. Les Conseils de quartier r�pondent � une d�mocratie vivant au plus pr�s des habitants. Cependant, je d�plore que l'opposition dans le 18e arrondissement n'ait pas du tout �t� associ�e en amont � cette r�flexion des Conseils de quartier, leurs modalit�s, la d�limitation des p�rim�tres. Le groupe de travail �tait compos� uniquement d'�lus de la majorit� locale alors que dans le 10e arrondissement o� les Conseils de quartier fonctionnent bien, l'opposition a �t� consult�e, v�ritablement associ�e � deux reprises avant d'aboutir aux d�lib�rations en Conseil d'arrondissement. Je suis d'ailleurs intervenue en Conseil d'arrondissement sur cette question et on m'a dit que le c'�tait tranch�, que c'�tait normal.
Or, vous parlez beaucoup de concertation, c'est tr�s bien en termes d'avis mais concr�tement, il faut pr�ciser qu'il s'agit d'une concertation sans les �lus de l'opposition. Respecter les �lus de l'opposition n'est pas l'apanage de la d�mocratie locale !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la D�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Monsieur le Maire, cette d�lib�ration ent�rine le travail fait dans les vingt arrondissements de Paris et elle symbolise la volont� affich�e d�s le d�but de la mandature par la nouvelle Municipalit� de donner toute sa place � la d�mocratie participative. Les annexes jointes � cette d�lib�ration montrent la diversit� d'appr�ciation et d'application de cette volont� et, malheureusement, une lecture attentive de ces annexes d�montre, si besoin �tait, que certains n'ont pas encore bien compris la n�cessit� de donner la parole aux Parisiennes et aux Parisiens. Un petit rappel pour ceux ou celles qui semblent l'avoir oubli�. La d�mocratie participative consiste � ne plus s'en remettre simplement aux �lus, mais � se poser collectivement, �lus et habitants, des questions sur l'�volution de la ville et du quartier. Il s'agit de mettre en place des processus de d�cisions permettant la formulation de propositions communes. Cette dynamique cr�ative entre voisins, cette convivialit� de proximit� se posent contre les tensions, les conflits entre les cat�gories d'habitants, pourtant d'un m�me quartier, qui finissent n�anmoins par se consid�rer comme des groupes oppos�s.
Cela demande des moyens importants et nous saluons les cr�dits qui ont �t� allou�s � ce processus. Pourtant, la lecture des d�lib�rations des arrondissements fait craindre que les moyens distribu�s soient d�tourn�s au profit de la cr�ation d'organes para-municipaux contr�l�s par le maire, nomm�s, restreints, alibis de concertation en somme.
Il ne suffit pas de mettre de l'argent sur la table pour que soit acquise la participation de plus grand nombre, celle des moins entendus, des exclus socialement ou culturellement. Il faut inventer des moyens originaux pour faire raisonner des paroles, qui ne sont pas � �galit� dans le dispositif de prise de d�cisions institutionnelles. Il faut inventer. Que ces instances soient seulement accapar�es par les personnes d�j� mobilis�es, aguerries � l'action militante ou bien ceux et celles qui r�unissent des comp�tences, mais il faut rendre possible l'in�vitable et n�cessaire dialogue, entre les administrations et les habitants, sans que ces derniers s'�puisent dans un travail de secr�tariat ou un travail administratif.
Pour tout cela, il faut plus que de l'argent � distribuer. Il faut des moyens humains, pour animer, accompagner et soutenir les initiatives. Chaque Maison des associations, par exemple, se verra pourvue d'un poste de directeur, d'un poste d'animateur et d'un poste de charg� d'accueil et de fonctionnement. Si l'on juge cela utile pour aider les personnes qui sont d�j� organis�es, comment ne pas en faire autant pour les citoyens, dont une partie d'entre eux est totalement inexp�riment�e ?
Pour l'instant, tout repose sur les cabinets des maires d'arrondissement, ce qui pose la question de l'ind�pendance n�cessaire des Conseils de quartier et, bien s�r, des emplois jeunes. La loi n'est pas tr�s contraignante, c'est vrai. Il nous semble que Paris doit �tre exemplaire par une application innovante et m�me carr�ment ambitieuse de cette loi. Sinon les Parisiennes et les Parisiens se d�tourneront de la d�mocratie participative, comme ils l'ont fait r�cemment de la d�mocratie repr�sentative et nous aurons perdu, encore une fois, une occasion de rendre � la politique ses lettres de noblesse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Juste quelques mots parce qu'effectivement, cette d�lib�ration sur les p�rim�tres des Conseils de quartier donne l'occasion de prendre des positions sur ces m�mes conseils. Je suis assez d'accord avec une grande partie de ce qu'a dit V�ronique DUBARRY. Nous approuvons totalement cette d�marche des Conseils de quartier. Dans le 20e, elle est exp�riment�e, � l'initiative du Maire et du Conseil d'arrondissement, d�j� depuis quelques ann�es. La volont� qui se d�gage, est celle de trouver des lieux multiples de participation des habitants. Les Conseils de quartier ne sont pas, �videmment, les seuls lieux, mais ils sont assez innovants.
Ma seule remarque est la suivante. Nous devons suivre un fil rouge, � la fois dans leur mise en place et dans leur fonctionnement. Ce fil rouge est la participation effective aux d�cisions. Finalement, pour que des gens puissent participer aux d�cisions, puissent s'int�resser � la vie publique locale, il faut � la fois trouver les moyens qu'ils re�oivent l'information, qu'ils puissent participer aux d�cisions, qu'ils aient le contr�le de ces m�mes d�cisions. S'ils sentent le moins du monde et cela se produit fr�quemment que, finalement, les d�cisions auxquelles on les associe sont mineures, ou alors qu'ils sont instrumentalis�s, volontairement ou pas, ils s'en d�tournent. On peut alors se retrouver avec un petit noyau de gens militants, mais il ne repr�sente absolument pas la population. La tendance, dans ces conseils, est de se croire repr�sentatif de la population, et cela est vrai pour l'ensemble des conseils. C'est une tentation � laquelle il faut r�sister absolument et se poser toujours la question : comment faire pour que les habitants soient plus largement associ�s aux d�cisions ?
Cela nous a pouss�s, � essayer de mettre en place une esquisse de participation aux d�cisions budg�taires. Quand on parle de participation au budget de la Ville, ce n'est pas une participation au budget des Conseils de quartier, m�me si c'est tr�s important qu'il y en ait puisque �a leur permet une initiative locale. C'est surtout comment faire pour que les Parisiens, les plus nombreux possibles, appr�hendent le budget de la Ville de Paris, c'est-�-dire comment fonctionnent les recettes, quelles sont ces recettes, quelles sont les d�penses, qui d�cide quoi ?
A ce moment-l�, ils s'int�resseront. Pour eux, pour les Parisiens dans leur grande masse, c'est une inconnue totale. Si on veut qu'ils soient associ�s r�ellement � la politique municipale, il faut qu'ils puissent appr�hender �a. Le budget est un acte qui n'est pas si compliqu�. Bien s�r, il est compliqu� dans le d�tail, mais pas dans sa logique d'ensemble. Il faut rendre les citoyens experts.
Ils l'appr�cieront, ils en seront capables quel que soit leur niveau de culture par ailleurs.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est tout � fait exact. Les premi�res exp�riences que nous menons, de d�bat avec les Parisiens, y compris sur le budget, - Christian SAUTTER avec Marie-Pierre de LA GONTRIE l'an dernier, ont commenc� et amplifient cette ann�e -, sont de bonnes exp�riences de formation collective et de citoyennet�. Je partage votre analyse.
Mme AURILLAC avait demand� la parole. Quelqu'un veut-il s'exprimer � sa place ?
Je donne la parole � Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Un point concernant les propos de Mme DECORTE sur les Conseils de quartier dans le 18e arrondissement. Le 25 mars dernier, nous avons d�lib�r� sur 2 projets de d�lib�ration.
Le premier portait sur la charte des Conseils de quartier dans le 18e arrondissement. Le deuxi�me portait sur la cr�ation de ces Conseils de quartier. Ces 2 d�lib�rations ont �t� vot�es � l'unanimit� par l'ensemble des conseillers dont, bien s�r Mme DECORTE qui avait en plus le pouvoir de M. S�GUIN.
Deuxi�mement, bien �videmment, les �lus de l'opposition comme les �lus de la majorit�, participeront au conseil de quartier. Cela va de soi. Simplement, je tiens � le souligner, je l'ai dit lors du conseil d'arrondissement ainsi que dans d'autres r�unions publiques auxquelles participaient les �lus de l'opposition, les Conseils de quartier sont davantage pour les habitants, si je puis dire, que pour les �lus. Notre souci, dans le 18e arrondissement comme dans d'autres d'ailleurs, est de faire participer le plus possible les habitants, comme vient de le souligner Mme G�GOUT qui conna�t bien le principe et le fonctionnement des conseils de quartier dans le 20e. Parfois, nous nous heurtons au fait que les habitants ne sont pas forc�ment toujours l�, ou bien nous voyons, dans les Conseils d'arrondissement, souvent les m�mes personnes. Il est �vident que, dans le 18e, nous avons insist� sur le fait qu'un �lu pr�siderait chaque conseil de quartier, mais n'aurait pas le droit de vote et serait pr�sent uniquement pour l'animation. En tout �tat de cause, pour apporter de l'information, participer au Conseil de quartier, mais en aucun cas prendre la parole � la place des habitants. J'insiste sur ce point. D'ailleurs j'en profite pour informer les �lus de Paris que pendant tout l'�t�, que ce soit � l'accueil de la mairie du 18e ou bien dans de nombreux endroits d'information de l'arrondissement, les habitants auront une plaquette d'information pour qu'ils puissent venir s'inscrire dans les conseils de quartier et participer pleinement.
Je tenais � pr�ciser cela et �galement rassurer Mme DECORTE sur le fait que, bien �videmment, elle est, comme d'habitude, et en tant que membre de l'opposition du 18e arrondissement, associ�e au travail mais ni plus ni moins. Je d�couvre � cette occasion que les �lus d'opposition seraient mieux trait�s dans le 17e que dans le 18e, je ne peux pas le croire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'�tes pas la seule.
(Rires).
La parole est � M. Michel CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais, bri�vement, intervenir puisque je remplace au pied lev� notre coll�gue David ASSOULINE, qui n'a pu �tre l�.
Je voudrais t�moigner, puisque j'ai eu l'honneur "d'essuyer les pl�tres" voici quelque sept ans en mati�re de Conseil de quartier avec mes coll�gues du 19e, de ma tr�s grande satisfaction de nous engager collectivement dans cette voie. Je me r�jouis de voir que l'ensemble des arrondissements a d�cid� de mettre en place des conseils de quartier. Quel progr�s dans les esprits, alors que voici quelques ann�es nous �tions critiqu�s de vouloir installer un processus qui nous paraissait d�j� tout � fait n�cessaire. Nous �tions m�mes accus�s de vouloir "manipuler" ou nous servir, � des fins partisanes, de ces structures �minemment d�mocratiques.
Aujourd'hui, les esprits ont progress� et je m'en f�licite. Il s'agit de stimuler l'app�tit d�mocratique. Depuis sept ans que nous exp�rimentons, dans notre 20e arrondissement, ces Conseils de quartier et d'autres formes de participation directe ou indirecte des citoyens � la chose publique, nous avons vu peu � peu �merger ces opinions publiques locales qui se structurent parfois avec beaucoup de difficult�s, parfois m�me avec des r�gressions. Mais le mouvement est lanc� et nous assistons aujourd'hui, avec satisfaction, � cette naissance d'opinions publiques locales structur�es qui sont pour nous, non seulement des partenaires, mais des contre-pouvoirs.
Il s'agit en effet de favoriser cette expression authentique des opinions publiques locales. Dans le 20e, nous avons souhait� maintenant tenir compte de cette maturation en permettant aux Conseils de quartier d'�lire leurs pr�sidents qui sont issus directement des coll�ges, ce qui est une preuve d'autonomie par rapport au pouvoir politique. Je r�ponds ainsi aux craintes de Mme DUBARRY.
Les habitants doivent pouvoir s'approprier �galement les propositions du Conseil du quartier. Nous avons mis en place un journal tir� � 100.000 exemplaires, �crit et r�dig� par les conseillers de quartier des sept Conseils de quartier du 20e avec un soutien logistique de la Municipalit�, mais en totale ind�pendance quant au contenu du message.
Enfin, nous sommes inscrits dans l'�bauche d'une d�marche participative en mati�re de budget et le Maire de Paris nous a d'ailleurs honor�s de sa pr�sence la semaine derni�re.
Ce processus demande beaucoup de suivi, beaucoup d'efforts, de t�nacit� de la part des �lus comme des conseillers de quartier. Il s'agit, dans ce domaine, d'�tre modeste, exp�rimental, de corriger ce qui doit l'�tre en permanence. Mais au terme de cette exp�rience qui se d�roule depuis sept ann�es, je pense que nous avons tir� beaucoup de profit de cette mise en place des conseils de quartier, car nous sommes confront�s en permanence � une demande organis�e, structur�e de la population. Dans le m�me temps, nous avons su, je le pense, faire notre travail pour favoriser cette expression publique et comprendre qu'il s'agit de d�velopper une forme d'autonomie sans laquelle les �lus risquent de se retrouver devant les difficult�s qui ont �t� expos�es, soit de r�cup�ration soit de d�bordement.
Les �lus ont en charge la responsabilit� de d�cider, responsabilit� qui leur est conf�r�e en vertu du suffrage universel dont ils sont les seuls d�tenteurs.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.
La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE pour r�pondre.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Rapidement parce que je crois que la soir�e a �t� longue et les travaux sont denses ce matin. Je souhaite simplement relever que nous allons, dans quelques instants, participer � une d�lib�ration que je voudrais qualifier, sans aucune pr�tention, d'historique d'un point de vue chronologique.
En effet, la Ville de Paris va donc adopter, sur l'ensemble de son territoire, les p�rim�tres de Conseils de quartier dans tous les arrondissements. C'est � partir d'aujourd'hui la plus grande ville du monde dot�e de ce type d'outil de participation. Je crois qu'il est important de le souligner.
En r�ponse � tous les intervenants je dirai que, �videmment, la route va �tre longue. Je ne dirai pas que l'attente est forte, mais l'ambition est forte et l'exigence est infinie, Michel CHARZAT le rappelait, l'app�tit des habitants, dans le domaine de la participation, est extr�mement intense ; nous l'avons vu lors des comptes rendus de mandat que vous avez faits dans les arrondissements, chacun l'a dit ici.
Nous avons deux exp�riences de r�f�rence, celle du 20e arrondissement, mais aussi celle du 19e. Nous savons donc maintenant quelles sont les difficult�s, les al�as, les faiblesses de ce dispositif. Je voudrais d'abord remercier tous les groupes de leur soutien. J'ai bien entendu, dans les propos de Mme DECORTE, m�me si un �change avec le 19e arrondissement a �t� conclu, le soutien du groupe � cette d�lib�ration.
Je voudrais remercier aussi tous les maires d'arrondissement qui, avec beaucoup de bonne volont� parfois, en for�ant un peu leur conviction initiale, sont venus � cette r�flexion et qui ont d�lib�r� finalement tr�s rapidement sur l'ensemble des p�rim�tres de conseils de quartier. Je souhaite qu'ils ne regrettent pas d'avoir particip� de mani�re aussi spontan�e � cette d�marche.
Je voudrais dire simplement que l'on peut, bien s�r, critiquer l'organisation de tel ou tel arrondissement, de tel conseil de quartier. Notre �tat d'esprit c'est que la conviction est plus efficace que la contrainte et que la libert� de chaque arrondissement a �t� totale. Je crois que tous les maires d'arrondissement peuvent le dire.
Nous n'avons jamais tent� de convaincre tel ou tel qu'il fallait peut-�tre mettre un peu plus d'habitants, ou peut-�tre ouvrir un peu plus � l'opposition. Je crois que chacun est perfectible. Nous verrons au fur et � mesure. C'est pour cela que nous allons �valuer r�guli�rement notre d�marche de conseil de quartier et de d�mocratie locale en cr�ant un Observatoire de la d�mocratie locale, et en faisant un point tous les ans lors d'une r�union que nous appellerions sans doute le "Printemps de la d�mocratie locale", une s�ance de travail avec les conseillers de quartier pour que tout se dise, les critiques, les propositions d'am�lioration, les faiblesses mais aussi, je l'esp�re, les points positifs.
J'ai compris que Mme DECORTE avait particip� au vote dans le 18e arrondissement qui l'a vot� � l'unanimit� et j'en conclue que le travail avait �t� bien fait. Je dirai � Mme DUBARRY que je suis totalement d'accord sur les questions qu'elle pose concernant le bon fonctionnement notamment le fait qu'il faille �viter que ces structures soient d�tourn�es. Toutes ces craintes, tout le monde les a ; nous les avons toujours pr�sentes � l'esprit. Faites-nous le cr�dit d'�tre conscients de cela et de savoir qu'il faut toujours veiller � ce que les habitants soient libres dans l'expression de leurs attentes. Nous devons les aider � la formation c'est d�j� en train de se mettre en place. Nous devons les aider � dialoguer avec l'administration, nous sommes en train �galement de nous en approcher. Nous devons donner des moyens, c'est d�j� fait depuis 15 mois car il y a des emplois, des moyens en fonctionnements et des moyens en investissements.
Je voudrais dire � Mme G�GOUT que ces moyens, et la question qu'elle a pos�e concernant le budget est �videmment une bonne question, c'est notre ambition. On a beaucoup dit, et le Maire de Paris le disait d�s notre arriv�e, nous souhaitons mettre en place un budget participatif. On parlait de Porto Alegre, on a toujours dit : on ne parle pas de Porto Alegre, nous ferons Paris.
M. Christian SAUTTER et moi-m�me sommes all�s parler du budget dans les arrondissements, nous sommes des h�tes de bonne compagnie. Certains arrondissements ont souhait� anticiper le travail, le 19e et le 20e ont associ� leur conseil de quartier � l'�laboration du budget. Nous pourrons, au fil du mandat, associer tous les arrondissements � ce type de d�marche.
Enfin, � la suite de l'intervention de Mme LEPETIT, car l'avantage de mon placement dans l'h�micycle est que j'entends parfois les r�actions de l'opposition, il ne faut pas qu'il y ait de confusion lorsqu'il est indiqu� que les �lus ne doivent pas �tre excessivement pr�sents dans les conseils de quartier. Monsieur TR�M�GE, nous si�gions ensemble dans les conseils de quartier du m�me arrondissement, les �lus sont pr�sents et ils sont bienvenus. Ce que veut dire Mme LEPETIT, c'est que ce n'est pas un outil qui doit �tre pris en charge, manipul�, noyaut� par les �lus, nous sommes l� en tant qu'habitants et en tant qu'�lus. Nous ne devons pas emp�cher l'expression des habitants que nous relayons aupr�s du Conseil d'arrondissement puis du Conseil de Paris. Il n'y a pas d'ambigu�t� par rapport � cela.
J'ai envie de dire � l'instant o� nous allons voter cette d�lib�ration : bonne chance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me reconnais tout particuli�rement dans les propos de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je veux t�moigner que tous les maires d'arrondissement, qu'ils soient de la majorit� ou de l'opposition, m'ont parl� de votre visite pour discuter du budget, informer, �changer, et ils m'en ont dit du bien.
Je pense aussi que la d�marche, la dynamique, que nous initions n'exclue personne par d�finition. J'ai bien remarqu� que des �lus, qu'ils soient de la majorit� ou de l'opposition, rentrent dans cette d�marche avec une certaine passion, un certain enthousiasme.
J'appr�cie aussi beaucoup que nous ayons la simplicit� de dire que nous allons �voluer. Ce n'est pas une d�marche qui sera la m�me dans quatre ans qu'aujourd'hui. Il est normal qu'on la fasse �voluer en fonction de ce qu'on observera et de ce que les citoyens, qui participent � cette nouvelle donne, exprimeront.
Je pense que c'est quelque chose qui peut entra�ner tous les �lus de Paris, Conseillers de Paris, Conseillers d'arrondissement.
Merci, Marie-Pierre de LA GONTRIE.
D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique n� 5 que propose Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, qui concerne une modification faite par rapport � la d�lib�ration, en accord avec le maire du 16e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ? Deux voix.
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 5 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 83 amend�.
Qui est pour ?
Contre ? Deux voix.
Abstentions ? Une abstention.
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DVLR 83).

Juillet 2002
Débat
Conseil municipal
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