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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211 avenue JeanJaur�s (19e) (tiers W00187), afin de permettre au lieu de fonctionner et d?engager les frais li�s � son activit� artistique en 2007 � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

- rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision poursubventions de fonctionnement au titre de la culture pour 40.000 euros ;

- rubrique 04, nature 6574, ligne P005 : Provision pourl?aide � la pr�sentation de spectacles francophones � Paris au titre des relations internationales et de la francophonie pour 10.000 euros ;

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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