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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de cr�ances aff�rentes � l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre des remises gracieuses, il est renonc� � la perception d?une somme de 2.542,80 euros correspondant au montant de cr�ances irr�couvrables aff�rentes � l?exercice 2006.

Art. 2.- Cette somme de 2.542,80 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, article 678 du budget annexe de l?assainissement de l?exercice 2007.

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