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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Ces derni�res ann�es, ont �t� mis en vente � Paris des dizaines de milliers de logements, propri�t� de grands investisseurs institutionnels (compagnies d?assurances, banques ?).

Ces logements ont �t� rachet�s par des op�rateurs immobiliers et tout particuli�rement par des fonds de pension anglosaxons, avec l?objectif de r�aliser, sur le champ, une vente � la d�coupe de chacun des appartements, en sommant les locataires soit d?acheter, soit de partir, r�alisant ainsi une op�ration g�n�rant � tr�s court terme des profits consid�rables.

C?est ce type d?op�ration sp�culative qui frappe � nouveau notre arrondissement.

Le GAN, propri�taire de deux immeubles haussmanniens aux 8 et 10, rue Demarquay, les a vendus le 23 novembre 2003, � la soci�t� ?VFF Immobilier?. Sans attendre, cette soci�t� a adress� aux locataires des cong�s-ventes, dont certains ont �t� annul�s pour non respect de la l�gislation en vigueur.

En raison des pressions exerc�es, certains locataires sont partis, d?autres se sont port�s acqu�reurs de leur logement, aux conditions impos�es par la soci�t� immobili�re.

Aujourd?hui, la moiti� des locataires (environ une dizaine) continue � s?opposer � cette op�ration de vente � la d�coupe. Ils viennent de contester la proc�dure de ?purge des droits? lanc�e par ?VFF Immobilier? en janvier 2007, dans le but d?acc�l�rer le d�part des locataires d�cid�s de ne pas se laisser faire.

Il faut souligner que ces locataires r�sident dans ces deux immeubles depuis de nombreuses ann�es. Ils appartiennent � des cat�gories sociales tr�s diversifi�es (employ�s, cadres moyens, enseignants, retrait�s ?) et contribuent � la bonne mixit� du quartier.

Dans ces conditions, la Ville de Paris doit r�affirmer sa volont� politique de mettre un frein � ces pratiques scandaleuses de ventre � la d�coupe qui contribuent � chasser hors de la Capitale de nombreux r�sidents parisiens.

Pour ces motifs, sur la proposition de MM. Alain LHOSTIS, Jacques DAGUENET, Tony DREYFUS, Mme V�ronique DUBARRY et des �lu(e)s des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et le groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris exerce son droit de pr�emption sur chacun des lots qui seront mis en vente aux 8 et 10, rue Demarquay et entreprenne une n�gociation avec la soci�t� immobili�re, permettant de bloquer l?op�ration de vente � la d�coupe et d?emp�cher le d�part des locataires restants.

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