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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11�me en date du 30 avril 2007 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12�me en date du 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13�me en date du 3 mai 2007 ;

Vu la saisine du conseil d?arrondissement du 14�me en date du 27 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20 000 euros est octroy�e � l?Association CIMADE - 176 rue de Grenelle - 75007 PARIS (X01529-2007_01665) pour le projet FAAR (Formation, Accueil des demandeurs d?Asile et R�fugi�s).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la CIMADE - 176 rue de Grenelle - 75007 PARIS (X01529-2007_01665), une convention annuelle entre la Ville de Paris et la CIMADE ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20 000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 20.000 euros.

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