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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 avril 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s de lancement du march� pour l?entretien des syst�mes de s�curit� incendie et des �quipements associ�s des locaux administratifs de la Pr�fecture de Police, ainsi que les pi�ces administratives dudit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du march� pour l?entretien des syst�mes de s�curit� incendie et des �quipements associ�s des locaux administratifs de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics, du march� mixte pr�cit�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci� de m?autoriser � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercices 2007 et suivants : chapitre 920, article 920.2031 et 920.27 - chapitre 921, article 921-1211, comptes nature 6156 et 61522.

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