M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 40 d�pos� par M. NAJDOVSKI relatif au devenir des cours de l'industrie situ�es 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement.
La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit, Monsieur le Maire, d'un v?u relatif aux cours de l'industrie qui sont situ�es 37 bis, rue de Montreuil dans le 11e arrondissement.
Ces cours datent du XIXe si�cle et une partie de l'ensemble est class� � l'inventaire suppl�mentaire des monuments historiques.
Actuellement, les cours de l'Industrie abritent 46 artisans et artistes, et des menaces de sp�culation immobili�re planent sur l'ensemble de ces cours.
En d�cembre 2001, le Maire de Paris avait affirm� sa volont� de sauver ce lieu non seulement au nom de l'int�r�t historique mais au nom de la p�rennit� artisanale du quartier.
Nous sommes dans le quartier du Faubourg-Saint-Antoine dont il est important de pr�server l'identit�.
Le v?u que nous soumettons � l'appr�ciation du Conseil de Paris demande que les cours de l'industrie soient pr�serv�es dans leur int�gralit� et restent exclusivement r�serv�es aux activit�s artisanales et artistiques dans les termes actuels et dans le maintien de l'existant.
Je rappelle que les artisans et artistes se sont mobilis�s et ont fait r�cemment une apr�s-midi "Portes Ouvertes" o� se sont d�plac�s de nombreux Parisiens habitants le quartier et plus largement l'Est de Paris. Les soutiens aux artistes et aux artisans sont tr�s nombreux pour que ce lieu garde son identit� et ne soit pas menac� par un projet de sp�culation immobili�re.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon coll�gue Christophe NAJDOVSKI faisait allusion � un engagement du Maire et � l'affirmation de sa volont� de sauver le 37 bis, rue de Montreuil. Le Maire a tenu parole. Les services municipaux ont enregistr� une d�claration d'intention d'ali�ner � laquelle la Ville a �t� r�pondu favorablement.
La Ville a donc preempt� ce lieu. Cependant, suite � un recours du propri�taire du 37 bis, rue de Montreuil au Tribunal administratif, cette pr�emption a �t� annul�e pour des questions � la fois de forme et de fond, c'est-�-dire l'achat par la Ville. Le Maire a toutefois continu� � affirmer sa volont� de sauver le 37 bis rue de Montreuil puisqu'il m'avait charg�, � la suite de cette annulation, de rechercher un accord � l'amiable avec le propri�taire des lieux. Cet accord n'a pu aboutir. En effet, le Code de l'urbanisme stipule que lorsqu'une pr�emption est annul�e par le juge, le propri�taire des lieux est tout � fait libre de vendre son bien comme il l'entend et au prix qu'il souhaite durant un an � compter de la notification du jugement.
Le propri�taire a donc fix� le prix de la transaction � un niveau tr�s sup�rieur � l'estimation des services fonciers de l'Etat.
Vous savez qu'une collectivit� publique, et notamment une commune, ne peut aller au-del� de 10 % de plus que l'estimation des services fonciers. Cette n�gociation � l'amiable n'a donc pu aboutir.
Ce que je peux en revanche vous garantir, ce dont je peux vous assurer, c'est que la Ville reste particuli�rement vigilante au devenir de ce lieu, et notamment sur deux plans : sur le plan architectural et sur son occupation.
En effet, tout sera tent� aupr�s du futur propri�taire pour maintenir ces activit�s artisanales qui font � la fois le patrimoine et le charme de ce quartier.
Dans ces conditions, je suis favorable � ce v?u. Nous allons continuer � veiller � cette question.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. DAGUENET a la parole, rapidement.
M. Jacques DAGUENET. - Nous voterons ce v?u, d'autant plus que, comme il vient d'�tre dit, cette cour industrielle est menac�e et d'autant plus que la semaine derni�re, 28 artistes et artisans habitant cette cour viennent de recevoir une lettre leur signifiant que leur bail ne serait pas renouvel�.
C'est la premi�re manifestation des nouveaux propri�taires qui sont des marchands de biens et qui veulent simplement r�habiliter pour revendre ensuite ce lieu. C'est un fait nouveau important.
Comme il a �t� dit, c'est un espace qui est unique ; il y a eu une grande manifestation d�but juin qui a rassembl� des centaines de personnes, une p�tition est couverte par 2.000 personnes aujourd'hui qui veulent que ce lieu ne disparaisse pas. Ces acteurs, ces artisans et artistes se mobilisent et je crois que dans cette situation, il est important que la Ville exprime son soutien � ces acteurs et montre sa d�termination pour que cette cour industrielle demeure et qu'on r�fl�chisse � toutes les opportunit�s. Je crois qu'il est possible de se rapprocher des propri�taires pour examiner les conditions d'une �ventuelle vente de gr� � gr�. Il faut voir r�ellement toutes les possibilit�s. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Il est �vident que nous voterons ce v?u car c'est un des dossiers prioritaires de la mairie du 11e. Il est prioritaire car cette cour est une des derni�res qui soit encore en activit�.
Il faut �tre tr�s vigilant car toutes les cours du Faubourg-Saint-Antoine ont �t� transform�es en lofts ; c'est superbe, vous �tes au c?ur de la ville et en pleine campagne, simplement, tout le tissu qui faisait ce quartier dispara�t.
Nous suivons, en relation avec la Mairie de Paris, ce dossier qui est une des priorit�s absolues de la mairie et du maire du 11e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Ce v?u est le bienvenu car il d�montre l'attachement de l'ensemble des �lus de notre municipalit� � d�fendre artisans, artistes, petits commerces, et il est tout � fait utile qu'� chaque fois que nous nous pr�occupons de ce type d'op�ration immobili�re, la Ville soit tr�s vigilante.
Nous allons le voter, mais ce qui m'inqui�te, c'est ce qu'a dit notre coll�gue, Jean-Pierre CAFFET, � savoir que la Ville avait exerc� son droit de pr�emption ; c'est tr�s bien, mais, au niveau du tribunal administratif, nous avons �t� d�bout�s sur la forme et sur le fond.
J'aimerais savoir ce qu'il y a derri�re la forme et le fond car ce v?u, � partir d'aujourd'hui, me para�t �tre un v?u bien pieux, d'autant plus que le propri�taire a repris son droit de propri�t�.
Comment a-t-on pu faire pour se retrouver dans une situation o�, dans la forme et le fond, l'exercice de pr�emption de la Ville a �t� d�bout� sans qu'on en connaisse les motifs.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vais vous expliquer.
Sur la forme, la pr�emption �tait tardive...
M. Alain DESTREM. - ... C'est une erreur de la Ville.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Qui n'a pas commis d'erreur ? C'est vous qui me dites cela ? Sur la centaine de pr�emptions que nous faisons chaque ann�e, il y en a eu une qui a �t� tardive. Voil�.
Sur le fond, le motif de la pr�emption, c'est-�-dire le projet d�velopp� par la Ville sur ce lieu, n'est pas apparu suffisamment d�velopp� � l'appr�ciation du juge.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Vous ne vous �tes pas illustr� pendant la mandature pr�c�dente, Monsieur DESTREM...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas le d�bat, on a compris.
Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voudrais rajouter avec mon coll�gue CAFFET que la Ville est extr�mement attentive au devenir de cette cour.
Pour rassurer nos coll�gues et pas seulement du 11e, sur le devenir des artisans du 11e arrondissement et du Faubourg-Saint-Antoine, nous avons les plus grandes attentions envers eux et nous allons en reparler sur place jeudi dans quelques jours avec les artisans concern�s.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 40 d�pos�e par M. NAJDOVSKI.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 40 est adopt�e.