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Attribution de subventions à six associations (Art en Exil, DIEM, Femmes de la Terre, FTCR, Maison d’Haïti, RAJFIRE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � six associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l?association Art en Exil, 21, rue de F�camp (12e) (D07406-2007-01662) pour son projet ?Vivre ensemble, Art et Culture contre la violence et les discriminations? qui se d�roule dans le 5e, le 12e et le 18e.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est octroy�e � l?Association Droit et Immigration Europe-Maghreb - DIEM, 96, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) (X05580 / 2007-01539) pour son action d?aide � l?acc�s aux droits et � l?�galit� pour les personnes immigr�es.

Art. 3.- Une subvention de 6.000 euros est octroy�e � l?Association Femmes de la Terre, 2, rue de la Solidarit� (19e) (D04455 / 2007-01781) pour une permanence juridique.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � la F�d�ration des Tunisiens pour une Citoyennet� des deux Rives-FTCR, 3, rue de Nantes (19e) (X04552 / 2007-01655) pour un groupe de soutien juridique.

Art. 5.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l?association ?Maison d?Ha�ti?, 16, rue Bisson (20e) (X05114 / 200702327) pour son fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de 6.000 euros est octroy�e � l?association ?R�seau pour l?Autonomie des Femmes Immigr�es et R�fugi�es - RAJFIRE?, 73, rue de Reuilly (12e) (X03375 - 200701575) pour son action ?Int�gration?.

Art. 7.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 6 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 36.000 euros.

Mai 2007
Déliberation
2007 DPVI 25
Conseil municipal
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