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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation avec la Région Ile-de-France au financement de 400 points d’accès internet sans fil sur sites municipaux parisiens. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration de la Ville de Paris 2006 DSTI 60 approuvant le principe de l?op�ration de fourniture d?acc�s inter-net sans fil sur des sites de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DAJ 1, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de fourniture d?acc�s internet sans fil sur des sites de la Ville de Paris dont l?attributaire a �t� d�sign� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 22 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention relative � la participation avec la R�gion Ile-de-France au financement de 400 points d?acc�s internet sans fil sur sites municipaux parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention relative � la participation avec la R�gion Ile-de-France au financement de 400 points d?acc�s internet sans fil sur sites municipaux parisiens, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � la participation avec la R�gion Ile-de-France au financement de 400 points d?acc�s internet sans fil sur sites municipaux parisiens.

Mai 2007
Déliberation
2007 DSTI 33
Conseil municipal
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