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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’association “Mag Jeunes Gais” (11e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Mag Jeunes Gais? 106, rue de Montreuil (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Mag Jeunes Gais? (D04885/ 2006_04013 au titre de 2007) 106, rue de Montreuil (11e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Mag Jeunes Gais? 106, rue de Montreuil (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DJS 234
Conseil municipal
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