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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?int�r�t des Fran�ais en g�n�ral et des Parisiens en particulier pour les questions d?environnement et notamment pour le tri des d�chets,

Consid�rant l?obligation faite aux distributeurs de piles de r�cup�rer les piles usag�es,

Consid�rant l?absence d?efforts r�els en ce domaine par de nombreux distributeurs,

Consid�rant l?interdiction pour les collectivit�s locales de se substituer aux distributeurs,

Consid�rant le voeu d�pos� par Pierre GATIGNON, Serge BLISKO, J�r�me COUMET et Myriam CONSTANTIN demandant que des dispositions �nergiques soient prises dans ce domaine,

Sur la proposition de Yves CONTASSOT au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

que les fabricants et les distributeurs organisent une collecte s�rieuse et r�elle des piles et informent intens�ment la population pour que celle-ci trouve ais�ment des conteneurs pour la collecte des piles.

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