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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D01752) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros est attribu�e au Comit� Officiel des F�tes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis � la mairie du 18e, 1, place Jules-Joffrin (18e), au titre de son fonctionnement 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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