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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19�me arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?Passage Goix?, 236, Boulevard de la Villette � Paris 19�me ;

Vu la d�lib�ration en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris autorise Monsieur le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date du 28 janvier 2003 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire n�cessaires � la r�alisation de celui-ci ;

Vu la d�lib�ration en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle sont approuv�es la passation d?un avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et la signature dudit avenant et par laquelle sont �galement approuv�es la passation et la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de cette op�ration ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 9 mai 2005 attribuant le march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance � l?entreprise L�on GROSSE ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 mai 2005 autorisant la S.A.G.I., mandataire de la Ville de Paris, � signer ledit march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 mai 2006 par laquelle est approuv�e la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 5 mai 2002 susvis�e et Monsieur le Maire de Paris est autoris� ledit avenant, par laquelle est �galement approuv�e la passation et autoris�e la signature d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par le mandataire pour la construction de cet �quipement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19�me), ainsi que l?autorisation � Monsieur le Maire de Paris de signer ledit avenant ;

Vu l?avis �mis le 30 avril 2007 par le Conseil du 19�me arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux conclu par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?Passage Goix?, 236, boulevard de la Villette � (19�me), est approuv�e.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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