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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 2�me arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.813 euros est attribu�e � l?Association ?Le Village des Panoramas? sise 49 Passage des Panoramas 75002 Paris (X07509 - 2007_02814) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 8.475 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 3.813 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saurait exc�der les d�penses r�elles et la Ville de Paris se r�serve le droit d?ajuster � due concurrence le versement de la subvention.

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