D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Halle Saint-Pierre l?avenant n� 4 � la convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Afin de lui permettre de promouvoir les diverses formes de l?art populaire contemporain, une subvention de 680.000 euros est attribu�e � l?association Halle Saint-Pierre dont le si�ge social est situ� 2, rue Ronsard (18e) (D04953 - 2007).

Art. 3.- La d�pense correspondant au versement de la subvention de fonctionnement soit 680 000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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