D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

A l?initiative d?associations de d�fense des droits de l?Homme et, notamment d?Emma�s International, le Collectif Migrant, pas d?esclaves ! se mobilise depuis d�cembre dernier pour sensibiliser les pouvoirs publics sur l?enjeu de la ratification par la France de la Convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Adopt�e par l?assembl�e g�n�rale des Nations unies le 18 d�cembre 1990, cette convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s?appliquent � tous les hommes, et tout particuli�rement les migrants qui trop souvent se trouvent en situation de vuln�rabilit�.

Malheureusement, la Convention pour les droits des migrants, aujourd?hui ratifi�e par seulement trente quatre Etats dans le monde, reste encore lettre morte, notamment dans les pays d?accueil. Elle le restera d?autant plus tant que la France, ses partenaires de l?Union europ�enne, et plus g�n�ralement l?ensemble des pays industrialis�s persisteront dans leur refus de ratifier cette Convention.

Le Collectif Migrant, pas d?esclaves ! a lanc� une campagne pour inciter les conseils municipaux � ratifier cette Convention. Cet acte, de port�e symbolique, est une fa�on de souligner que la question des droits fondamentaux est d?actualit� dans leurs communes. Une telle ratification d�montre aussi d?un engagement de la part de ces municipalit�s � d�fendre les droits de ceux qui subissent, encore aujourd?hui, des situations flagrantes d?injustice.

Au travers de la signature par de nombreux conseils municipaux, il s?agit aussi d?envoyer un signal fort en direction du gouvernement fran�ais afin que celui-ci ratifie enfin un texte dont il a soutenu la r�daction.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme P�n�lopeKOMIT�S, V�ronique DUBARRY et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- la Ville de Paris ratifie, � titre symbolique, la Convention internationale des Nations Unies pour les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

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