retour Retour

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Culture et bibliothèques pour tous” 22, rue Cauchy 75015 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous?, 22, rue Cauchy 75015 Paris, au titre de son fonctionnement en 2007, pour soutenir son action socio-culturelle de proximit� qui compl�te activement le r�seau parisien des biblioth�ques municipales et contribue ainsi � la diffusion de la litt�rature et des livres � Paris ; (D00221-2007-00283)

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Culture et biblioth�ques pour tous?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Mai 2007
Déliberation
2007 DAC 199
Conseil municipal
retour Retour