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Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “La Saint-Louis de Vaugirard” (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juin 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Saint-Louis de Vaugirard? (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant total de 11.000 euros (dont 7.500 euros au titre du fonctionnement annuel et de 3.500 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer 2006) est attribu�e pour l?ann�e 2007 � l?association ?La Saint-Louis de Vaugirard? (n� D04344 / 2007-01127) 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Mai 2007
Déliberation
2007 DJS 25
Conseil municipal
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