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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la Location et pose de portes et d?�crans pour assurer la fermeture de locaux ou d?immeubles frapp�s d?une mesure de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert concernant la location et pose de portes et d?�crans pour assurer la fermeture de locaux ou d?immeubles frapp�s d?une mesure de police.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-1-1 alin�a, 39, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2007 et suivants, chapitre 917-1 - compte nature 4541.

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