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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?Soci�t� de Port-Royal? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est allou�e � l?association ?Soci�t� de Port-Royal?, 169, rue Saint-Jacques (5e), dont l?exceptionnel fonds documentaire est compl�mentaire des biblioth�ques municipales parisiennes, en particulier des biblioth�ques patrimoniales (D07265-2007-00427).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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