retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Studio Galande, 42 rue Galande - 75005 Paris, au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Studio Galande ;

Vu l?avis du conseil du 5�me arrondissement en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SARL Studio Galande, 42 rue Galande - 75005 Paris, au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec SARL Studio Galande, (42 rue Galande - 75005 Paris) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Mai 2007
Déliberation
2007 SG 76
Conseil municipal
retour Retour