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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAC 295 des 22 et 23 septembre 2003 approuvant l?op�ration de restauration du chevet Nord de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) et autorisant le Maire de Paris � signer les march�s conclus apr�s appel d?offres ouvert ;

Vu le proc�s verbal de l?assembl�e g�n�rale ordinaire de la Holding Normande de Couverture - HNC (SARL), en date du 24 novembre 2005, il a �t� d�cid� la dissolution anticip�e, sans liquidation, de la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie SNCP (SA), entra�nant la transmission universelle de son patrimoine, � son unique actionnaire, la Holding Normande de Couverture - HNC (SARL). La dissolution sans liquidation de la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) a �t� fix�e au 1er d�cembre 2005 ;

Vu la publication parue le 1er d�cembre 2005 dans le journal d?annonces l�gales ?Les Petites Affiches? ;

Vu le proc�s verbal de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Holding Normande de Couverture - HNC (SARL), en date du 15 d�cembre 2005, il a �t� d�cid� la transformation de la dite soci�t� en soci�t� par actions simplifi�es ainsi que le changement de d�nomination sociale en Soci�t� Normande de Couverture Plomberie - SNCP ;

Vu la publication parue le 19 d�cembre 2005 dans le journal d?annonces l�gales ?Les Petites Affiches? ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s �tabli par le greffe du Tribunal de Commerce de Cr�teil, en date du 3 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/41099 pass� avec la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) en vue de substituer la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie

- SNCP(SAS) � la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie

- SNCP(SA) pour les travaux de restauration du chevet Nord de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) - Lot n� 1 : ?Installations de chantier, �chafaudages, parapluie, couverture, m�tallerie? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 au march� n� 04/41102, initialement pass� avec la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA), ledit avenant ayant pour objet la substitution de la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) par la Soci�t� Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SAS) pour la r�alisation de l?op�ration de restauration du chevet Nord de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois (1er) - Lot n� 1 : ?Installations de chantier, �chafaudages, parapluie, couverture, m�tallerie?.

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