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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention de coop�ration avec la municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des Eaux de Phnom Penh pour la mise en ?uvre du projet de coop�ration d�centralis�e ?De l?eau potable pour tous? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la municipalit� de Phnom Penh et la R�gie des Eaux de Phnom Penh la convention de coop�ration dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?De l?eau potable pour tous?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, �valu�es � 150.000 euros, seront imput�es sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 50.000 euros sur l?exercice 2007 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 50.000 euros sur l?exercice 2008 et 50.000 euros sur l?exercice 2009.

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