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Subvention de fonctionnement de 5.335 euros à l’Association Départementale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc, de Paris - ADCPG - CATM de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.335 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association D�partementale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris - ADCPG - CATM de Paris (A00085) 23, rue des Dames (17�me ).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Mai 2007
Déliberation
2007 DASES 33
Conseil municipal
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