D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juin 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juin 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le projet de d�cret en date du 25 janvier 2007 visant � r�unir plusieurs �coles maternelles et ou �l�mentaires dans une m�me circonscription ;

Consid�rant que les EPEP seraient dot�s d?un Conseil d?administration ;

Consid�rant que le CA recruterait le personnel non enseignant, adopterait son budget et donnerait son avis sur la structure p�dagogique des �coles constituant l?EPEP ;

Consid�rant que les �lus locaux repr�senteraient 50 % des membres du CA, les enseignants 30 � 40 % et les parents d?�l�ves 10 � 20 % ;

Consid�rant que le pr�sident du CA serait un �lu et que le directeur de l?EPEP serait nomm� par l?autorit� acad�mique ;

Consid�rant que les syndicats enseignants d�noncent unanimement ce projet dans lequel ils voient � terme la disparition des directeurs d?�coles et un renforcement du pouvoir des politiques au d�triment des enseignants en mati�re p�dagogique ;

Consid�rant que de nombreuses associations d?�lus dont l?association des Maires de France sont d�favorables � ce projet estimant qu?il n?entre pas dans le mandat �lectif de g�rer l?organisation p�dagogique des �coles ;

Dans ces conditions et pour toutes ces raisons, sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et conform�ment au v?u adopt� par la majorit� municipale du 3e arrondissement,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris ne participe pas � la mise en place et � l?exp�rimentation des EPEP dans les conditions pr�vues par le projet de d�cret.

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